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Décisions des tribunaux
S-4.2, r. 0.01 - Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés
Article 21
Versions de la disposition
21. L’exploitant d’une résidence privée pour aînés doit établir un plan de sécurité incendie et il doit le maintenir à jour, notamment en se référant aux principes reconnus de gestion des risques en matière de sécurité incendie.
En outre de ce qui est prévu par toute loi et tout règlement applicable, le plan de sécurité incendie doit contenir les renseignements et documents suivants:
1° une liste des résidents spécifiant, pour chacun d’entre eux, les mesures à prendre pour assurer leur évacuation en lieu sûr;
2° les coordonnées téléphoniques des personnes à prévenir lors d’un incendie pour assurer l’hébergement des résidents;
3° le cas échéant, le nom et les coordonnées des organismes, des établissements, des institutions ou des particuliers s’étant engagés à apporter leur aide en cas d’évacuation et à prendre en charge les personnes évacuées ainsi qu’une copie des ententes conclues avec ceux-ci.
L’exploitant doit vérifier continuellement la conformité des renseignements visés au paragraphe 1 du deuxième alinéa et, le cas échéant, il doit les mettre à jour.
L’exploitant doit informer et sensibiliser les résidents sur les comportements à adopter et les consignes à respecter en matière de sécurité incendie.
21. L’exploitant d’une résidence privée pour aînés doit établir un plan de sécurité incendie et il doit le maintenir à jour.
En outre de ce qui est prévu par toute loi et tout règlement applicable, le plan de sécurité incendie doit contenir les renseignements et documents suivants:
1° une liste des résidents spécifiant, pour chacun d’entre eux, les mesures à prendre pour assurer leur évacuation en lieu sûr;
2° les coordonnées téléphoniques des personnes à prévenir lors d’un incendie pour assurer l’hébergement des résidents;
3° le cas échéant, le nom et les coordonnées des organismes, des établissements, des institutions ou des particuliers s’étant engagés à apporter leur aide en cas d’évacuation et à prendre en charge les personnes évacuées ainsi qu’une copie des ententes conclues avec ceux-ci.
Une copie du plan doit être conservée dans un lieu accessible déterminé par le service de sécurité incendie de la municipalité où est située la résidence.
Tout membre du personnel ainsi que toute personne responsable d’effectuer la surveillance dans la résidence doit être informé, lors de son entrée en fonction et par la suite annuellement, du contenu du plan ainsi que des tâches qu’il devra assumer en cas d’évacuation. Il doit être en mesure de les mettre en oeuvre.
En vig.: 2018-04-05
21. L’exploitant d’une résidence privée pour aînés doit établir un plan de sécurité incendie et il doit le maintenir à jour.
En outre de ce qui est prévu par toute loi et tout règlement applicable, le plan de sécurité incendie doit contenir les renseignements et documents suivants:
1° une liste des résidents spécifiant, pour chacun d’entre eux, les mesures à prendre pour assurer leur évacuation en lieu sûr;
2° les coordonnées téléphoniques des personnes à prévenir lors d’un incendie pour assurer l’hébergement des résidents;
3° le cas échéant, le nom et les coordonnées des organismes, des établissements, des institutions ou des particuliers s’étant engagés à apporter leur aide en cas d’évacuation et à prendre en charge les personnes évacuées ainsi qu’une copie des ententes conclues avec ceux-ci.
Une copie du plan doit être conservée dans un lieu accessible déterminé par le service de sécurité incendie de la municipalité où est située la résidence.
Tout membre du personnel ainsi que toute personne responsable d’effectuer la surveillance dans la résidence doit être informé, lors de son entrée en fonction et par la suite annuellement, du contenu du plan ainsi que des tâches qu’il devra assumer en cas d’évacuation. Il doit être en mesure de les mettre en oeuvre.
